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Dernière mise à jour : 24 février 2025.
Conformément à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et aux obligations légales en vigueur en Belgique, nous vous informons des mentions obligatoires relatives au site Pur Architecture.
Dénomination sociale : Pur Architecture
Forme juridique :
Siège social : Chemin du Carmel 6 / b, 4053 Chaudfontaine, Belgique
Numéro de TVA : 0747.466.558
Numéro de téléphone : 0485 50 06 04
Adresse e-mail : info@pur-architecture.be
Directeur de la publication : Thomas Splieth et Stany Crickx
Hébergeur du site : L’hébergement de ce site est assuré par OVH, société dont le siège social est établi à Roubaix, France.
Pur Architecture est un cabinet d’architecture exerçant son activité en Belgique. L’activité d’architecte est soumise à la réglementation et au contrôle de l’Ordre des Architectes de Belgique, dont les coordonnées sont les suivantes :
Ordre des Architectes de Belgique
Site web : www.ordredesarchitectes.be
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Pur Architecture, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pur Architecture.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs du site disposent des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD)
Droit de rectification (article 16 RGPD)
Droit à l’effacement (article 17 RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
Droit d’opposition (article 21 RGPD)
Toute demande concernant l’exercice de ces droits peut être adressée à info@pur-architecture.be. Le responsable du traitement des données personnelles est Pur Architecture.
Délégués à la protection des données (DPO) :
Thomas Splieth
Stany Crickx
En cas de réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données belge :
Autorité de Protection des Données
Site web : www.gegevensbeschermingsautoriteit.be
Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Pur Architecture s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires fournissant ces informations.
L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel informatique et de ses données personnelles contre toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus informatiques.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Liège.
La présente politique décrit la manière dont Pur Architecture traite les données à caractère personnel vous concernant et quels sont vos droits en cas de traitement de vos données à caractère personnel par Pur Architecture.
Pour accomplir ses missions légales, Pur Architecture est tenue de traiter vos données à caractère personnel et ce conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).
Pur Architecture veille à traiter vos données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Pur Architecture entreprend les démarches nécessaires pour garantir la sécurisation de vos données à caractère personnel. Il veille à ce que vos données soient protégées notamment contre l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées. Pur Architecture a mis en place les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Pur Architecture a, entre autres, mis en place un mécanisme d’autorisation d’accès (Identity and Access Management) pour ses agents. Ce système est conçu de façon à ce que les données à caractère personnel traitées et les traitements les concernant ne soient accessibles qu’aux personnes et applications explicitement autorisées sur base des besoins fonctionnels.
Au sens de l’article 4, 1° du Règlement général sur la protection des données (General Data Protection Regulation – GDPR), une donnée à caractère personnel est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée personne concernée) ; est réputée être « une personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Pur Architecture, sise Chemin du Carmel 6 / b 4053 Chaudfontaine et représentée par Thomas Splieth et Stany Crickx , est la responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite dans le cadre de l’exécution de ses missions légales. Ceci implique qu’elle détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel.
Les délégués à la protection des données sont Thomas Splieth et Stany Crickx. Le délégué à la protection des données est la personne de contact pour toutes les questions relatives aux traitements de vos données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits que confère le Règlement général sur la protection des données.
Les catégories de données à caractère personnel traitées par Pur Architecture sont notamment les suivantes :
Pur Architecture collecte ces données à caractère personnel notamment au moyen des formulaires de contact.
Pur Architecture traite vos données à caractère personnel afin d’exécuter ses missions contractuelles. Vos données à caractère personnel ne peuvent être utilisées par Pur Architecture à d’autres fins que l’exécution de ses missions contractuelles.
Les traitements de ces données à caractère personnel sont réalisés par Pur Architecture notamment dans le cadre des finalités suivantes :
GESTION DE VOTRE DEMANDE DE SERVICES
Finalité – Les données que vous nous transmettez sont évidemment traitées en vue d’exécuter notre mission contractuelle et afin de communiquer avec vous à ce sujet.
Catégories de données – Il peut s’agir de vos nom, prénom, image, profession, nom de votre entreprise domicile ou résidence, établissement, n° de téléphone et de fax, adresse e-mail, n° de compte bancaire, identifiants, correspondances, etc.
Indispensables – Toutes ces données sont indispensables à l’exécution de la mission que vous nous confiez. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.
Destinataires des données – Leur communication aux employés de Pur Architecture sera peut-être nécessaire pour l’exécution de notre mission.
Durée – Les données que vous nous confiez sont conservées 5 ans après l´achèvement de la dernière mission que vous nous avez confiée.
DEMANDE DE DEVIS
Finalité – Les données que vous nous transmettez pour la réalisation d’un devis sont traitées en vue de réaliser le devis le plus exact possible en fonction de vos besoins, de votre budget et de vos préférences de délai.
Catégories de données – Il peut s’agir de vos nom, prénom, nom de votre entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, ville ainsi que du nom de votre entreprise, de vos besoins, votre budget et de vos délais de finalisation souhaités.
Destinataire des données – Les données que vous nous fournissez sur le formulaire du devis sont destinées à être transmises aux employés de Pur Architecture.
Durée – Les données que vous nous confiez dans votre demande de devis sont conservées 1 an après la transmission du devis, à moins que vous n’entamiez une relation contractuelle avec notre société.
FORMULAIRE DE CONTACT
Finalité – Si vous souhaitez nous faire part d’une idée, d’une remarque ou d’une interrogation, il vous est possible de le faire via le formulaire de contact disponible sur notre site internet. Vos données de contact seront exclusivement utilisées pour nous permettre de vous recontacter à la suite de votre sollicitation.
Catégories de données – Il peut s’agir de votre nom, votre prénom, votre e-mail, le nom de votre entreprise, votre numéro de téléphone, votre ville et votre code postal.
Durée – Les données que vous nous confiez via le formulaire de contact sont conservées 1 an après la transmission du devis, à moins que vous n’entamiez une relation contractuelle avec notre société.
Vos données à caractère personnel détenues par Pur Architecture peuvent être traitées dans le cadre d’une conversation téléphonique avec vous.
Pur Architecture peut, dans le respect du Règlement général sur la protection des données, de l’article 4 de la loi du 3 août 2012 et de l’arrêté royal du 27 mars 2015, traiter ultérieurement pour l’exécution d’une autre mission légale toute donnée à caractère personnel collectée légitimement dans le cadre de l’exécution de l’une de ses autres missions légales.
Vos données à caractère personnel ne seront jamais traitées par Pur Architecture à des fins commerciales ou publicitaires ni transférées à des tiers qui utiliseraient ces données à de telles fins.
Dans le cadre de l’exécution de ses missions légales, Pur Architecture peut être amenée à recevoir ou à communiquer vos données à caractère personnel notamment aux destinataires suivants :
Dans le respect des obligations internationales de la Belgique et conformément à la réglementation en vigueur, Pur Architecture est, par exemple, tenue de communiquer aux autorités fiscales des États concernés des renseignements fiscaux parmi lesquels figurent notamment des données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Le délai de conservation ne peut excéder le délai de prescription des infractions qui relèvent de la compétence de Pur Architecture et l’extinction intégrale de toutes les voies de recours administratives et judiciaires y relatives.
Vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Certains de ces droits s’appliquent uniquement dans des cas limités.
Dans certaines circonstances, l’exercice de vos droits peut être suspendu. C’est le cas notamment pour les traitements de données à caractère personnel gérés par Pur Architecture durant la période dans laquelle la personne concernée fait l’objet d’un contrôle, d’une enquête ou d’actes préparatoires à ceux-ci effectués par Pur Architecture dans le cadre de l’exécution de ses missions légales.
Lorsque vous constatez que certaines de vos données à caractère personnel sont erronées ou incomplètes ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez introduire votre demande :
Veuillez joindre à votre demande une copie de votre carte d’identité.
Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que le service fait face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et de former un recours juridictionnel si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement général sur la protection des données.
Pour introduire une réclamation, adressez votre demande à l’adresse suivante :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be
La présente politique est susceptible de faire l’objet d’éventuelles mises à jour. Il vous est dès lors demandé de la relire épisodiquement afin d’en être informé(e). La politique mise à jour sera toujours conforme au Règlement général sur la protection des données.
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